Conditions Générales de Ventes
TARIFS
Les tarifs indiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et au départ de nos entrepôts.
Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moment sans préavis.
Les conditions tarifaires appliquées sont celles en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
COMMANDES
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La validation de toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les commandes peuvent être passées par e-mail. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur liée à un e-mail incomplet ou incorrectement rempli. L’e-mail reçu fera foi en tant que preuve de commande entre le client et notre société.
Une fois la commande saisie, aucune modification d’adresse de livraison ne sera acceptée.
La vente est réputée conclue dès l’acceptation de la commande par EVADEL , matérialisée soit par l’envoi d’une confirmation de commande, soit par l’expédition des produits.
Une fois la commande validée, aucune modification ne sera possible du fait de l'automatisation de nos opérations. Si vous souhaitez ajouter des produits, nous vous invitons à saisir une nouvelle commande.
Si toutefois, vous êtes dans l'obligation d'annuler tout ou partie de votre commande, la validation écrite de EVADEL est obligatoire et des frais de remise en rayon à hauteur de 20% du montant total HT annulé (ou 20€ HT fixes si ce montant est inférieur à 100€HT) vous seront appliqués.
Si l'expédition des produits que vous souhaitez annuler a déjà commencé, veuillez faire une demande de "retour standard" via votre espace client / SAV dans un délai de 60 jours après réception, des frais de remise en rayon s'appliqueront et seront facturés et un avoir sera crédité sur votre compte et déduit de votre prochaine échéance ou commande. Les frais d'envoi du retour seront à votre charge.
Si l'expédition des produits que vous souhaitez annuler n'a pas commencé, la facturation de ces articles n'aura pas lieu. Si vous avez régler la commande, le montant réglé sera porté au crédit de votre compte et à déduire de votre prochaine commande.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les catalogues, visuels et informations relatives au produit disponibles sur le site de EVADEL sont non contractuels. Des ajustements techniques ou esthétiques peuvent être apportés aux produits sans préavis par les marques.
LIVRAISON
Les délais standard de livraison par messagerie sont en général de 48 à 72h après départ de nos entrepôts. Ces délais varient en fonction de votre zone et du transporteur.
Veuillez vous référer aux informations à titre indicatif ci-dessous.
Par défaut, toute commande enregistrée sera expédiée selon le délai d'expédition le plus long. En cas de sélection d'un mode d'expédition multiple de votre part, des frais de port additionnels s’appliqueront.
Livraison France continentale : cas général
Pour les commandes passées depuis le site internet, le Franco de port s’applique à partir de 999 € HT de commande et pour toutes les commandes passées par d’autres moyens, il est de 999 € HT.
Tarification par tranche de poids :
- De 0 à 3 kg : 7,90 € HT
- De 3 à 10 kg : 9,90 € HT
- De 10 à 16kg : 17,90 € HT
- De 16 à 30 kg : 24.90 € HT
- De 30 à 60 kg : 37,90 € HT
- Supérieur à 60 kg : 49,90 € HT
Livraison France continentale : zones difficiles et localités de montagne
Tarification par tranche de poids :
- De 0 à 3 kg : 13,90 € HT
- De 3 à 10 kg : 15,90 € HT
- De 10 à 16kg : 23,90 € HT
- De 16 à 30 kg : 30,90 € HT
- De 30 à 60 kg : 43,90 € HT
- Supérieur à 60 kg : 55,90 € HT
Livraison Iles Méditerranéennes et Atlantiques
Tarification par tranche de poids :
- De 0 à 3 kg : 17,90 € HT
- De 3 à 10 kg : 19,90 € HT
- De 10 à 16kg : 27,90 € HT
- De 16 à 30 kg : 34,90 € HT
- De 30 à 60 kg : 47,90 € HT
- Supérieur à 60 kg : 59,90 € HT
Livraison Corse
Les mêmes tarifs que pour la France continentale avec un supplément de 24 € HT par commande.
Livraison DROM - COM (Départements Régions et Collectivités d'Outre-Mer)
Sur devis auprès du service commercial.
Livraison Union européenne
Tarification par tranche de poids pour les pays suivant Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays bas, Autriche, Espagne, Grèce, Italie et Portugal :
- De 0 à 3 kg : 15,80 € HT
- De 3 à 10 kg : 19,80 € HT
- De 10 à 16kg : 35,80 € HT
- De 16 à 30 kg : 49,80 € HT
- De 30 à 60 kg : 74,80 € HT
- Supérieur à 60 kg : 99,80 € HT
Livraison Europe hors UE et International - Reste du monde.
Sur devis auprès du service commercial.
RECEPTIONS DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport utilisé. Depuis le 1er octobre 2007, tout colis livré doit être contrôlé en présence du transporteur. En cas d’avarie ou de manquant, des réserves précises et détaillées doivent être impérativement inscrites sur le récépissé de transport (ex. : « Colis ouvert, scellé déchiré : il manque X pièces »).
Sans ces mentions claires, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. De plus, ces réserves doivent être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans un délai de 72 heures, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.
Lorsque la marchandise est livrée à un tiers, elle reste sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Celui-ci est tenu de vérifier, ou de faire vérifier, la conformité des produits (qualité, quantité, coloris, tailles) avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert, etc.).
Passé un délai de 3 jours ouvrés après la réception, aucune réclamation auprès de EVADEL ne pourra être acceptée. Le déchargement des marchandises relève également de la responsabilité exclusive du client.
En cas d'erreur de livraison (produits et/ou quantités), veuillez faire une demande de ticket auprès de EVADEL.
STOCK ET DELAI DE LIVRAISON
Tous les articles figurant dans notre catalogue sont en principe suivis et maintenus en stock tout au long de l’année de validité dudit catalogue. Toutefois, des ruptures de stock ou des suppressions imprévues de références peuvent survenir. La société EVADEL ne saurait être tenue responsable de ces indisponibilités. Les délais de livraison ou d’exécution indiqués sont purement indicatifs. Par conséquent, aucun retard ne pourra justifier l’annulation d’une commande, le refus des marchandises, ni l’octroi de dommages et intérêts.
Les reliquats de commande — c’est-à-dire les produits temporairement indisponibles lors du traitement initial — sont automatiquement conservés pendant une période maximale de trois mois, sauf instruction contraire du client. Ils sont expédiés sans frais de port, à l’exception des livraisons vers les iles méditerranéennes et atlantiques, les zones difficiles, les localités de montagne, la Corse et les DOM-TOM. Les dates de disponibilité des reliquats sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les reliquats sont envoyés soit regroupés avec une nouvelle commande à la même adresse de livraison, soit selon les modalités convenues avec le client.
GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Conformément à l'article 1641 du Code civil, EVADEL garantit ses produits contre les vices cachés pour toute réclamation effectuée dans les (2) deux ans à compter de la découverte du vice par l'acheteur.
La preuve de l'existence antérieure à la vente des vices cachés doit être apportée par le client.
En cas d'article défectueux (abîmé, troué, tâché...) au moment de la réception, le client dispose d'un délais de 2 mois à compter de la réception de la marchandise pour effectuer une réclamation. Aucun article marqué, personnalisé, porté, lavé ou ayant fait l'objet d'une quelconque modification ne pourra faire l'objet d'une réclamation. Le défaut doit être signalé avant toute utilisation, marquage, lavage de l'article.
Tout défaut doit être signalé par écrit avec justificatifs dans les délais impartis en utilisant le mail david@evadel.com
Toute réclamation concernant un défaut constaté après personnalisation ou livraison à l’utilisateur final ne sera recevable que s’il est démontré qu’il s’agit d’un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil. En tout état de cause, la charge de la preuve incombe à l’acheteur. Aucune réclamation ne sera acceptée sans retour préalable d’un échantillon défectueux pour analyse. Les éventuelles indemnisations accordées ne pourront excéder la valeur facturée des produits concernés et n’ouvriront droit à aucune indemnité complémentaire (main-d’œuvre, marquage, logistique, perte de marge, etc.).
Après étude de la demande, une autorisation de retour écrite sera délivrée si la réclamation est jugée recevable. Pour toute réclamation validée : la référence de la facture concernée devra obligatoirement figurer sur la demande, le bon de retour fourni devra être collé sur le colis retourné.
Pour des raisons techniques il peut y avoir une différence colorimétrique entre les pictogrammes et photos présentées et les coloris réels des articles. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de ces différences.
Des modifications des spécifications techniques du fait de la marque peuvent intervenir sur des produits sans que notre responsabilité puisse être engagée.
RETOURS
Aucun article ayant été transformé par EVADEL (brodé, sérigraphié, etc.) ne pourra être repris ni échangé.
Les frais d'envoi des retours chez EVADEL sont à la charge du client.
EVADEL accepte les retours sous un délai de 60 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise.
Les demandes de retour doivent être formulées impérativement et uniquement via EVADEL photos à l appui
Après étude de la demande, une autorisation de retour écrite sera délivrée si la réclamation est jugée recevable. Pour tout retour validé : la référence de la facture concernée devra obligatoirement figurer sur la demande, le bon de retour fourni devra être collé sur le colis retourné.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation écrite préalable.
Les frais de remise en rayon pour les marchandises d’une valeur inférieure à 100 € HT sont de 20 €, pour les retours d’une valeur supérieure les frais de remise en rayon s’élèvent à 20% de la valeur de la marchandise.
Si le retour est validé, un avoir sera crédité et déduit de la prochaine échéance ou commande.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises vendues ne sera transférée au client qu’après paiement intégral du prix, et ce, y compris en cas de dépôt de bilan. Toutefois, les risques liés à ces marchandises sont transférés au client dès leur mise à disposition.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, EVADEL se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées. Ce droit de reprise pourra s’exercer, sans distinction, sur l’ensemble des marchandises encore en possession de l’acheteur, dans la limite du montant restant dû.
PAIEMENT
Les factures sont payables à la date d’échéance indiquée sur chacune d’elles. Seul l’encaissement effectif des prélèvements ou des virements seront considérés comme un paiement complet, au sens des présentes conditions générales de vente.
Le règlement des factures peut s’effectuer : par virement bancaire . Les conditions de paiement peuvent être revues à tout moment.
les chèques ne sont pas accepté.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé ou comptant.
RETARDS DE PAIEMENT
Tout montant non reglé à son échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal.
Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne également l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement.
Si les frais réellement engagés excèdent ce montant, une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur présentation des justificatifs.
En cas de non-paiement, toutes les ventes en cours seront automatiquement résiliées dans un délai de 24 heures suivant la réception d’une lettre recommandée notifiant la volonté de EVADEL de procéder à ladite résiliation.
FORCE MAJEURE
EVADEL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de force majeure (grève, sinistre, pandémie, etc.) sans que cela ouvre droit à indemnité
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les visuels et logos des marques distribuées peuvent être librement utilisés par nos clients uniquement pour promouvoir ou vendre les produits correspondants, sous réserve du respect des droits des marques concernées. Les visuels, photographies et créations propres à EVADEL sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
LITIGES
Tout litige sera soumis au droit français. Seul le tribunal de Grenoble est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : david@evadel.fr
Politique de confidentialité
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Propriétaire : evadel – EURL – 77 rue LAFAYETTE 11210 Port La Nouvelle
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Webmaster : david – david@evadel.com
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10. Les principales lois concernées.
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